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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2106652_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C à procéder à la démolition de l'annexe située sur la parcelle cadastrée section 44 n° 813, correspondant aux actuelles parcelles cadastrées section 44 n° 982 et n° 981.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306445_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes du I de l'article 244 quater O du code général des impôts : " Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205200_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105961_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 44 quindecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I. - Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113075_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113077_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113076_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des
Source officielle7ème chambre
DTA_2004822_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300774_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
titre de l’année 2020 et de 14 451 euros au titre de l’année 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200186_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
; -l'arrêté attaqué porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement et méconnaît les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 512-7-3 de ce code.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300553_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2408489_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001626_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : " Art PE 2 § 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2200305_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303896_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
44 octies du code général des impôts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102565_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
avoir annexé le tableau du détail des bases de liquidation à l'arrêté litigieux ; - il est insuffisamment motivé en méconnaissance du 4° de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et
Source officielle2ème chambre
DTA_2103615_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
avoir annexé le tableau du détail des bases de liquidation à l'arrêté litigieux ; - il est insuffisamment motivé en méconnaissance du 4° de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103112_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000202_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Et aux termes de l'article 244 quater B de ce code : " I. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112284_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ce moyen tiré d'une telle incompatibilité, comme celui tiré de la méconnaissance de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, doit être écarté. 21.
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