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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002697_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B sur le fondement du IV de l'article 1736 du même code, en raison de la méconnaissance du deuxième alinéa de l'article 1649 A de ce code. Par suite, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2103817_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes du IV de l'article 1736 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " IV () 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105805_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Aux termes de l'article 344 A de l'annexe III de ce code, dans sa rédaction applicable : " I. - Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts sont
Source officielle3ème chambre
DTA_2105807_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B demande au tribunal : 1°)de prononcer la décharge des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 2014 à 2016 sur le fondement du 2. du IV de l'article 1736 du code général des impôts pour
Source officielleJU2
DTA_2001390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts : " Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101652_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'article 22 de l'annexe IV à ce code, en vigueur à la date de la constitution de la SCI MVD : " La notification de l'option prévue à l'article 239 du code général des impôts est adressée au service
Source officielleChambre 1
DTA_2201920_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont bénéficié, au titre de l’année 2014, d’une réduction d’impôt sur le revenu sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général
Source officielle1ère chambre
DTA_2105592_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cette annexe IV mentionne notamment l'emploi d'" agent de sécurité et de surveillance. " 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300616_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B est dès lors fondé à soutenir que c'est à tort que l'administration lui a infligé une amende sur le fondement des dispositions du IV de l'article 1736 et de l'article 1649 A du code général des impôts
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code, dans sa version applicable au présent litige : " I. - La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du
Source officielleChambre 1
DTA_2202117_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont bénéficié, au titre de l’année 2014, d’une réduction d’impôt sur le revenu sur le fondement des dispositions de l’article 199 undecies C du code général
Source officielleChambre 1
DTA_2201878_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
M. et Mme B ont bénéficié, au titre de l'année 2014, d'une réduction d'impôt sur le revenu sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts en raison des investissements
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907858_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
22 de l'annexe IV du code général des impôts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300876_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de l'article 1736 du code général des impôts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300486_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Après le rejet des observations de M. et Mme B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Après le rejet des observations de M. et Mme B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215745_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Après le rejet des observations de M. et Mme B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300384_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des impôts et des intérêts de retard, a été mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303318_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A et Mme B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des impôts et des intérêts de retard,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212931_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Après le rejet des observations de Mme C née B, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établi au titre de l'année 2016, assortie de la pénalité prévue à l'article 1758 A du code général des
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