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8 384 résultats pour « Article Annexe II Code de la sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2409115_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

Source officielle
TA

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Juge unique 7

DTA_2409116_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409117_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409118_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409121_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409122_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409125_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409145_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2409146_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

du II de l'article 1414 du code général des impôts ».

Source officielle
TA

Présidente Danielian

DTA_2310240_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article 322 de l’annexe III du même code : « Pour bénéficier des dégrèvements prévus au II de l'article 1414 du code général des impôts, le redevable de la taxe d'habitation doit adresser

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1605856_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

concerne le prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre de l'année 2013 : 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1601970_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604912_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sur le prélèvement de solidarité sur les revenus de placement mentionnés à l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre des années 2013 et 2014 : 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604015_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale mis à leur charge au titre de l'année 2013 : 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1602877_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre de l'année 2013 : 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1602932_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre des années 2012 et 2013 : 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1604127_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1704625_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

II de l'accord sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; - la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603437_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre des années 2012 et 2013 : 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1603225_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sur le prélèvement de solidarité sur les revenus de placement mentionnés à l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale mis à sa charge au titre des années 2012 à 2014 : 4.

Source officielle