-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-32-1 et suivants ; - l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de

publique : " () III. - Les fréquences mentionnées dans le tableau B de l'annexe II peuvent être réduites d'un facteur deux pour les paramètres concernés, pour les piscines de type A et B définies en annexe

L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

L. 633- 11, L 634-2-2, L.642-2-, L.643 2 et L. 723-5 du Code de la sécurité sociale, invalidité, décès, maladie et maternité. " 19.

D de maître de l'affaire des sociétés 2A Sécurité Privée et Gavilan Sécurité, des revenus fonciers au titre des années 2012, 2013 et 2014, des bénéfices non commerciaux au titre de l'année 2012 et des

Aux termes du II de l'article 289 du même code : " Un décret en Conseil d'Etat fixe les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.

Aux termes du II de l'article 289 du même code : " Un décret en Conseil d'Etat fixe les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures.

rédaction antérieure à l'article 112 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 susvisée ; / 2° La cotisation salariale d'assurance maladie du régime général de sécurité sociale prévue au 1° du II de l'article

Selon l'article L. 6241-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable au 31 décembre 2018 : " I.- Une première fraction du produit de la taxe d'apprentissage mentionnée à l'article 1599 ter A du code

toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice

L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

L. 122-2 du code de l'environnement, de l'article L. 123-1-B du même code ou, subsidiairement, sur celui de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

D'autre part, aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : " Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge des sociétés pétitionnaires la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale : « Les directeurs des organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale (…) sont tenus, lorsqu

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.