1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure à défaut de consultation de la commission locale de l'eau ; - l'étude d'impact

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige : " () II.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « Au sens du présent chapitre, on entend par : / Déchet : toute substance ou tout objet, ou

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « Au sens du présent chapitre, on entend par : / Déchet : toute substance ou tout objet, ou

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement : « Au sens du présent chapitre, on entend par : / Déchet : toute substance ou tout objet, ou

relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IX du livre V du code de l'environnement susmentionnée, le contenu de l'étude d'impact est précisé

régie par les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier de ce code. ".

résultant du 5° de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. 21.

200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de la requérante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

-Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre IX du livre Ier de la première partie du code de la commande publique () procédant à la codification du titre IV de la loi du 28 janvier 2013 susvisée

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.