CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « Article A752-2 Code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102509_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202479_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D'une part, aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600227_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

L. 512-7, L. 512-7-2 et R. 122-3-1 du code de l’environnement et méconnait donc l’article R. 512-46-18 du même code ; ainsi la préfète, qui justifie sa décision par le respect des prescriptions générales

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2105819_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

L. 208 du livre des procédures fiscales ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1601640_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

par les sociétés Systra et Ingerop, postérieurement au délai de cinq ans, sont forclos depuis le 31 décembre 2020 ou, au plus tard, le 2 mai 2021 en application de l'article 2224 du code civil ; -

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1603414_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

par les sociétés Systra et Ingerop, postérieurement au délai de cinq ans, sont forclos depuis le 31 décembre 2020 ou, au plus tard, le 2 mai 2021 en application de l'article 2224 du code civil ; -

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1601752_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le numéro 1601752, les 18 mai 2016, 2 décembre 2020 et 17 février 2022, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1603401_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le numéro 1601752, les 18 mai 2016, 2 décembre 2020 et 17 février 2022, un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303858_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

L. 101-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle