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B... épouse A... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner la suspension de l’arrêté

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503305_20250422

Administratif

22 avril 2025

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés nos 2025-0005

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306748_20231117

Administratif

17 novembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge

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9ème chambre

DTA_2111195_20240312

Administratif

12 mars 2024

méconnaissait ainsi les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme. 3.

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