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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210730_20230517

Administratif

17 mai 2023

R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer la cause et l'étendue des désordres affectant le complexe routier souterrain situé au niveau de l'A14-A86 ; Il soutient que : - des

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5ème chambre

DTA_2208602_20251006

Administratif

6 octobre 2025

; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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7ème Chambre

DTA_2003947_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société EETER et EEPE la somme de 2 000 euros demandée par l'Etat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

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3ème chambre

DTA_2201518_20251001

Administratif

1 octobre 2025

L. 181-2 du code de l’environnement, dont la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales non domestiques et de leurs habitats prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement,

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6ème Chambre

DTA_2307796_20250314

Administratif

14 mars 2025

aux approvisionnements en énergie, en application de l'article R. 111-20-2 dudit code ; () ".

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3ème Chambre

DTA_2201050_20250331

Administratif

31 mars 2025

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

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