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3 résultats pour « Article A114-6 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104941_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108760_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnait l'article A4 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article A11 du même règlement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203271_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fixées par l’article R. 122-2 du code de l’environnement.

Source officielle