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3 résultats pour « Article A114-3 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104941_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108760_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme : " Lorsque la décision rejette la demande ou s'oppose à la déclaration préalable, elle doit être motivée. () ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203271_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fixées par l’article R. 122-2 du code de l’environnement.

Source officielle