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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000476_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Enfin, aux termes de l'article 7.1 intitulé Conditions relatives aux équipements publics, du Titre 7 " Equipements " du règlement de ce plan : " () Article 7.1.2 Défense contre l'incendie / Les voies de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000479_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Enfin, aux termes de l'article 7.1 intitulé Conditions relatives aux équipements publics, du Titre 7 " Equipements " du règlement de ce plan : " () Article 7.1.2 Défense contre l'incendie / Les voies de
Source officielle7ème chambre
DTA_2209077_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
UB 1, UB 2.1, UB 7.1.1, UB 7.1.2, UB 7.1.3, UB 10.2, UB11, UB 11.2.6, UB 11.2.8, et UB 11.5 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303839_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
est infondé et ne repose sur aucune considération de droit ; il est entaché d’une erreur de fait ; les dispositions de l’article 7.1.2 de la zone B1 du plan de prévention des risques d'incendies de forêts
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900826_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
par voie d'exception en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201021_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
insuffisant au regard des dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l’urbanisme ; il méconnaît les dispositions de l’article R. 431-14 du même code ; il méconnaît l’article R. 431-30
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002150_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme dispose que : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300764_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UB 7.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UB 10.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-6 du code de l'urbanisme dispose que : " Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500400_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
méconnaissance de l’article R. 431-14 du code de l’urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
plan local d’urbanisme et de sursoir à statuer sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309909_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
(articles 640 et 641 du Code Civil).
Source officielle1ère chambre
DTA_2404208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L. 600-5 et l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge de M. et Mme C une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522809_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
UD.6.3.1 et UD.6.3.4 du règlement du PLU ; il est entachée d’une méconnaissance des dispositions des articles UD.7.1.1 et UD 7.1.2 du règlement du PLU ; il est entachée d’une méconnaissance des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 132-7 du code de l'urbanisme : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509092_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Aux termes de l’article L. 122-1 du code de l’environnement : « (…) II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204129_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 43.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206046_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté méconnaît l’article UB 7 du plan local d’urbanisme ; - l’arrêté méconnaît l’article UB 12 du plan local d’urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100848_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du 2 juin 2008, de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 et de l'article R. 512-68 du code de l'environnement.
Source officiellePage 1 sur 4