du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 avril 2024 par laquelle le conseil national du cinéma et de l'image animée (CNC) lui a refusé l'agrément provisoire

A B, représentés par Me Cotret et Me Billery demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 18 avril 2023 par

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 31 mai 2023 implicitement confirmée sur recours gracieux du 3 août 2023 par laquelle le centre national du cinéma et de l'image

d'Etat ; / 5° Les autorisations prévues par l'article L. 752-1 du code de commerce ; / 6° Les autorisations prévues par l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée ; / 7° Les permis de construire

la montagne, soit par une personne susceptible de bénéficier de l'autorisation d'exploiter une carrière en application de l'article L. 512-1 ou de l'article L. 512-7-1 du code de l'environnement, d'une

de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.