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524 résultats pour « Article 321-141 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600139_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

, 141, 150, 165, 177, 195, 202, 203, 323, 327, 332, 369, 370, 371, 374, 375, 378, 474, 475, 476, 488 et 489 situées sur le côteau de Villeneuve, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306388_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article R. 141-20 du code de l’environnement : « L'agrément peut être abrogé : /1° Lorsque l'association ne justifie plus du respect des conditions prévues par les articles L. 141-1 et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000332_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle soutient que : - la proposition de rectification qui lui a été adressée est insuffisamment motivée ; - c'est à tort, au regard des dispositions du 5° du 1 de l'article 39 du code général des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206761_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304731_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L. 321-14 de ce code, pour l’ensemble des sites de consommation qui, en vertu d’un contrat conclu avec lui, sont rattachés à son « périmètre d’équilibre ». 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301920_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400362_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001497_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Au titre de ces immobilisations, figurent des équipements d'extinction automatique d'incendie, regardés comme devant bénéficier de l'exonération prévue au 11° de l'article 1382 du code général des impôts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202886_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

activité, et, d’autre part, que certains biens et équipements également comptabilisés n’étaient pas passibles de taxe foncière sur les propriétés bâties, au sens de l’article 1380 du code général des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304992_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

R. 141-2 du code de la voierie routière et L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales dès lors que la rue du Rocher est en mauvais état et ne dispose d’aucun aménagement permettant la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202161_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

de leur exercice sont fixées par les articles R. 321-9 et R. 321-10 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500583_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500584_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500585_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

351 du code de procédure pénale et L. 1, L. 6, R. 321-1, R. 321-2 et R. 321-3 du code pénitentiaire ; - son préjudice moral s’évalue, compte tenu de la prescription quadriennale, à la somme de 14 100

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400609_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400610_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400612_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400614_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article D. 349 du code de procédure pénale, alors en vigueur, dont les dispositions sont désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans

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TA

1ère chambre

DTA_2400616_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

351 du code de procédure pénale et L. 1, L. 6, R. 321-1, R. 321-2 et R. 321-3 du code pénitentiaire ; - son préjudice moral s’évalue, compte tenu de la prescription quadriennale, à la somme de 14 775

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