Aux termes du IV de l'article 244 quater C du code général des impôts : " Le crédit d'impôt calculé par les sociétés de personnes mentionnées aux articles 8, 238 bis L, 239 ter et 239 quater A ou les groupements

D'autre part, aux termes de l'article 202 ter du code général des impôts : " I.

Aux termes de l’article 238 bis K du code général des impôts : « I. - Lorsque des droits dans une société ou un groupement mentionnés aux articles 8, 8 quinquies, 239 quater, 239 quater B, 239 quater C

Sur les conclusions aux fins de décharge de la majoration de 10 % prévue par l’article 1728 du code général des impôts : D’une part, aux termes de l’article 35 du code général des impôts : « I. - Présentent

Sur le bien-fondé des impositions : D’une part, aux termes de l’article 39 duodecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : « 1.

ou minière, d'une exploitation agricole ou d'une activité non commerciale cesse totalement ou partiellement d'être soumis à l'un des régimes définis aux articles 8 à 8 ter, 238 ter, 239 quater A, 239

sur les sociétés en application du I de l’article 35 du code général des impôts précité. 4.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Aux termes du IV de l'article 244 quater C du code général des impôts : " Le crédit d'impôt calculé par les sociétés de personnes mentionnées aux articles 8,238 bis L, 239 ter et 239 quater A ou les groupements

Aux termes de l’article 238 bis K du même code : « I.

21 lots : n° 55, 156, 174, 176, 181, 187, 188, 208, 209, 214, 216, 217, 219, 231, 236, 237, 239, 240, 241, 244, et 245, pour lesquels elle avait également soumissionné. 2.

238 ter, 239 ter, 239 quater A et 239 septies. () ".

Aux termes de l'article 238 bis K du même code : " I.

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article 244 quater G du code général des impôts, abrogé à compter du 1er janvier 2019 : " I.

238 quindecies du code général des impôts.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 244 bis A du code général des impôts : " I.-1.

Aux termes du 1 de l'article 206 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA , 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que

Par ailleurs, aux termes de l'article 93 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " () III.