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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400333_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens du Clergé - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300540_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
décret du 6 novembre 1813 sur la conservation et l'administration des biens du Clergé - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200376_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
86-2 du 3 janvier 1986 ; - le décret n° 55-885 du 30 juin 1955 ; - l'arrêté gubernatorial du 4 mai 1876 ; - l'arrêté gubernatorial du 11 mars 1878 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102209_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
des articles L. 914-3 et R. 913-6 du code de l'éducation ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation au regard de l'article 9 de l'ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401384_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - l'arrêté du 28 novembre 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502121_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu : - la Constitution ; - la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement ; - l'ordonnance du Chancelier du 10 juillet 1873 ; - la loi civile d'introduction du 1er juin 1924 ; - le code de l'éducation
Source officielle2ème chambre
DTA_2500811_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le déplacement peut aussi avoir lieu entre deux collectivités mentionnées audit article L. 1803-2. » Aux termes de l’article D. 1803-1 de ce code : « Les aides aux déplacements définies aux articles L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500172_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des transports ; - l’arrêté du 28 novembre 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R. 1803
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2007951_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code civil ; - le code général des impôts ; - la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
Source officielle1ère chambre
DTA_2305007_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305008_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305009_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305011_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305012_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305013_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305014_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305017_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305018_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2305019_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article D. 481-4 du même code : " Les heures d'enseignement religieux assurées () par les personnes désignées à l'article D. 481-3, sont rétribuées par une indemnité horaire dont le taux
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