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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302019_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les requérants sont par suite fondés à soutenir que l'arrêté méconnait les dispositions des articles UM 11.1, UM 11.5, UM 11.6, UM 11.7, UM 11.9 et UM 11.12 du règlement du plan local d'urbanisme de la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201729_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme, un matériau végétal ou biosourcé devant pouvoir être utilisé sur la toiture, il n'est pas établi ni même allégué que les dispositions de l'article AU 11.3 imposant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400141_20240207
7 février 2024
7 février 2024
UB 11.2, qui interdit le blanc " pur ou vif " ; de plus, l'article UB 11.5 n'a pas vocation à s'appliquer aux agencements intérieurs non visibles depuis la voie publique ; le projet prévoit que l'aire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101108_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
; - le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article UA 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article UA 11.3 du règlement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112756_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Article 3 : La commune de Noirmoutier-en-l'Île versera aux requérantes la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009321_20250225
25 février 2025
25 février 2025
- ils méconnaissent l'article UD 11.1 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent l'article UD 11.2 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent l'article UD 11.5 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009317_20250225
25 février 2025
25 février 2025
- ils méconnaissent l'article UD 11.1 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent l'article UD 11.2 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent l'article UD 11.5 du règlement du PLU ; - ils méconnaissent
Source officielle1ère chambre
DTA_2201654_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de l'article 2044 du code civil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102287_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de l'article 2044 du code civil.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204527_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
8.4 des dispositions générales du PLU et les articles UA.11.4, UH.11.5, A.11.2 et N.11.2 du règlement de ce même plan doivent être annulés ; - le PLU demeure taisant sur les motifs d'ordre culturel,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300794_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Les consorts C doivent être regardés comme soutenant que : - la responsabilité du centre hospitalier de Soissons est engagée, d'une part, sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305658_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
méconnaît l’article 11.3 du règlement du PLU applicable en zone UL ; - les articles 11.4 et 12.4.5 des dispositions communes du PLU sont méconnus en raison de prescriptions imprécises ; - le projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901593_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions des articles UA 11.1, UA 11.3 et UA 11.6 du règlement du plan local d'urbanisme : 26.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303500_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article IIIUB 11.5 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU), et non l’article IIIUB 11.4 cité par erreur dans la décision attaquée : « Pour les constructions existantes, les volets
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208953_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Et aux termes de l’article D. 1142-1 du même code : « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 %.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205364_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et de ramassage des ordures ménagères ; - elles méconnaissent les dispositions des paragraphes 11.1 et 11.3 de l'article DG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Unieux relatif à
Source officielle2ème chambre
DTA_2501856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par suite, le moyen tiré d’un vice de procédure au regard des dispositions de l’article R. 423-53 du code de l'urbanisme doit être écarté comme manquant en fait.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20260210
10 février 2026
10 février 2026
F... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305605_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme doit être écarté comme non fondé.
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