mettre à la charge de l'Eurométropole de Strasbourg les dépens au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

mettre à la charge de l'Eurométropole de Strasbourg les dépens au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

mettre à la charge de l'Eurométropole de Strasbourg les dépens au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le

L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l'application du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 17 mars 1995, dispose que : " Le montant du loyer-plafond

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Weyl, demande au juge des référés, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Weyl, demande au juge des référés, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, Mme B A, représentée par Me Weyl, demande au juge des référés, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, Mme B A, représentée par Me Weyl, demande au juge des référés, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, Mme B A, représentée par Me Weyl, demande au juge des référés, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 février 2023 et le 17 août 2023, M.

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