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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300462_20230515

Administratif

15 mai 2023

Il résulte de l'instruction qu'une proposition de logement a été transmise à Mme A, à la suite de laquelle cette dernière a été relogée dans un appartement de type T2 situé 17 rue Arthur Fontaine à Drancy

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402231_20251203

Administratif

3 décembre 2025

charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2402233_20251203

Administratif

3 décembre 2025

au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier, sous astreinte, de reconstituer sa carrière en lui versant la rémunération correspondant aux 3 jours d’exclusion et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401530_20251203

Administratif

3 décembre 2025

’enjoindre au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier de la réintégrer, sous astreinte, au sein du SSAD et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401528_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme B D, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401533_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401531_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22

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1ère chambre

DTA_2300538_20250211

Administratif

11 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Ehpad Pélisson-Fontanier est rejeté.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600288_20260130

Administratif

30 janvier 2026

la décision attaquée est entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux de sa situation personnelle au regard de ses enfants français ; elle est mère de quatre enfants résidant en France, dont trois, Arthur

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1ère chambre

DTA_2301536_20250923

Administratif

23 septembre 2025

A... et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Pélisson-Fontanier. Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025 où siégeaient : - M. Artus, président, - M.

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2ème Chambre

DTA_2200885_20250513

Administratif

13 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

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1ère chambre

DTA_2101039_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Artus, président, - M.Crosnier, premier conseiller, - M. Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, F.

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1ère chambre

DTA_2201662_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Aux termes de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement : " 1.

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1ère chambre

DTA_2300407_20230523

Administratif

23 mai 2023

Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J.B.

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1ère chambre

DTA_2202387_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Constitution, notamment son Préambule ; - la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505416_20250730

Administratif

30 juillet 2025

grave et manifestement illégale au droit à l'information et à la participation du public tel que prévu par l'article 7 de la Charte de l'environnement et consacré par l'article 6 de la convention d'Aarhus

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1ère chambre

DTA_2101790_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Artus, président, M. Martha, premier conseiller, M. Gillet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, K. GILLET Le président, D.

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