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18 résultats pour « Arthur DENAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2202994_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

son impact environnemental, la délibération contestée aurait dû être précédée d'une concertation préalable avec les populations concernées, elle a donc été prise en méconnaissance de la convention d'Aarhus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501740_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101594_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un courrier du 21 avril 2021, la SPL BA a décliné l'offre présentée par la SCI Bergerac La Cavaille Nord.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000926_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B devait être soumis à l'avis du psychiatre du service médico-psychologique régional (SMPR), ce qui a été fait.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606833_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

; - la décision de retrait de la mise à disposition du gymnase est manifestement illégale dès lors qu’il s’agit du retrait d’une décision créatrice de droits édictée depuis sept semaines, dans un délai

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301407_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, dans son audition du 10 janvier 2022, Arthur de Nanteuil a certifié avoir entendu, au mois de juillet 2017 à Nancy, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101273_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Quant à la méconnaissance de l'article 6 de la convention d'Aarhus et de l'article 7 de de la Charte de l'environnement : 36.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302178_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle doit saisir sans délai le conseil de discipline départemental mentionné à l'article R. 723-77. (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400696_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Elle doit saisir sans délai le conseil de discipline départemental mentionné à l'article R. 723-77. (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105596_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

que le dossier ne précisait pas que le projet était soumis à évaluation environnementale obligatoire, la concertation a été privée d’effet utile et le paragraphe 4 de l’article 6 de la convention d’Aarhus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302616_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En troisième lieu, le document d’orientation et d’objectifs s’organise autour d’« orientations » thématiques, déclinées en « objectifs généraux » dont procèdent des « actions » plus détaillées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200310_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

dans lequel son employeur devait selon lui l'informer de son intention de renouveler ou non son dernier contrat de travail et du retard avec lequel les documents de fin de contrat destinés à Pôle emploi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303830_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ; - le projet est incompatible avec les objectifs de préservation et de restauration des trames vertes et bleues tels que déclinés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204409_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par suite, l’Union de la publicité extérieure ne peut utilement invoquer les stipulations de la convention d’Aarhus.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

l'autorité administrative a méconnu les dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement qui organise le droit à la participation et à l'information du public, prévu par la Convention d'AARHUS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

étant lacunaire et erronée quant à leur état de conservation, les effets pressentis du projet sur les espèces et habitats n'étant pas décrits et les mesures d'évitement et de réduction qui y sont définies

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

l'autorité administrative a méconnu les dispositions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement qui organise le droit à la participation et à l'information du public, prévu par la Convention d'AARHUS

Source officielle