Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404896_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B, représenté par Maître Arnaud Noury, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301458_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - il n'a plus la possibilité d'exercer son activité professionnelle de cocher et il est privé des revenus de cette activité alors qu'il doit continuer à nourrir et
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303148_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : Sur l'urgence : - il n'a plus la possibilité d'exercer son activité professionnelle de cocher et il est privé des revenus de cette activité, alors qu'il doit continuer à nourrir et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102198_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ils soutiennent que : - ils ont été logés dans des conditions de sécurité et d'hygiène déplorables dans une caserne ; ils ont rencontré des difficultés pour se nourrir ; à la suite de leur transfert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005612_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ressort du compte rendu du conseil municipal de Carnoux-en-Provence du 1er décembre 2016 versé au dossier par la métropole Aix-Marseille-Provence, que, quand bien même il n'a pas été nourri, le débat
Source officielle2ème chambre
DTA_2120438_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il est constant qu'un représentant de l'étude de Me Arnaud, huissier de justice, s'est présenté le 29 décembre 2016 à l'adresse connue comme étant la résidence habituelle de M. et Mme B, représentant légaux
Source officielle