Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1910569_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B E A et Mme C A, représentés par le cabinet d'avocat Arnaud Soton, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle2ème chambre
DTA_2103058_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D E et Mme B E, représentés par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Cabinet d'avocat Arnaud Soton, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2203940_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2023, la commune de Saint-Michel-sur-Rhône, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302742_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Delesalle ; - et les observations de Me Galindo Soto avocat de M. C, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 4 juillet 2023, a été présentée pour M. C par Me Galindo Soto.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101309_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, représentant Mme A, et de Me De Soto, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale.
Source officielle