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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2207937_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101886_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que si en application des dispositions de l'article R. 123-221 du code de commerce, l'EHPAD les Terres de Diane dispose d'un numéro SIRET, il n'a pas de SIREN

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2005654_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102705_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Philip représentant l'Eurl Etablissements Roubaix Père et A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103209_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle