Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dès lors, il y a lieu de faire participer aux opérations d'expertise l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de mettre hors de cause l'hôpital Armand Trousseau - La Roche Guyon. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507950_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
administrative, une expertise portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de démolition de deux maisons situées 62 rue Jean David et 46 rue Guynemer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216586_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 10 mai 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 299 euros et relatif à une hospitalisation à l'hôpital Armand
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324234_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L’adolescente a été admise, le 26 juin 2020, au service des urgences pédiatriques de l’hôpital Armand Trousseau La Roche-Guyon, qui relève de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), en raison
Source officielle