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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fils A au collège Marcel Roby à Saint-Germain-en-Laye au lieu du collège des Hauts Grillets à Fourqueux
Source officielle1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2024, 16 décembre 2024 et 26 septembre 2025, la société Festina France, représentée par Me Arnaud, doit être regardée
Source officielle1ère chambre
DTA_2000487_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
juillet 2018 fait apparaître que leurs montants, à l'exception de ceux retenus pour les " palaces " et hébergements touristiques quatre et cinq étoiles, correspondent globalement au niveau médian des fourchettes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503506_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, au préfet des Côtes-d'Armor et à Me Arnaud Le Bourdais. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000577_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
versés au débat par la Société GMG ", " les taux de turbidité enregistrés entre le 21 et le 31 août, c'est-à-dire la semaine où une surmortalité a été constatée par la Société GMG () restent dans la fourchette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105450_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 19 septembre 2022, le centre hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par Me Arnaud Friederich, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008710_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Armand, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902066_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
délibération du 28 juin 2018 fait apparaître que leurs montants, à l'exception de ceux retenus pour les palaces et hébergements touristiques cinq étoiles, correspondent strictement au niveau médian des fourchettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2102623_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
lors de sa détention à Argentan, de cinq comptes rendus d'incident pour des insultes et menaces envers le personnel, la dissimulation d'un couvercle aiguisé en métal de boîte de conserve et d'une fourchette
Source officielle7éme chambre
DTA_2102988_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 décembre 2020 du jury d'admission
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105244_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Prenant en compte la fourchette haute du prix des locations de bureau pour les années concernées, soit 450 euros par mètre carré, l'administration fiscale a divisé le montant obtenu entre les quatre entreprises
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208249_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2102802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Armand, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100375_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C et Mme B A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 2, allée de la Mare du Près à Ollainville (Essonne).
Source officielle7éme chambre
DTA_2008784_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B D et Mme C A sont propriétaires d'une maison d'habitation située 18 allée de la Mare du Près à Ollainville (Essonne).
Source officielle7éme chambre
DTA_2101046_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Armand, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Une note en délibéré présentée par M. D et Mme C a été enregistrée le 19 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2214241_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C B, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la directrice adjointe interrégionale des services pénitentiaires de Paris La Santé a ordonné
Source officielle1ère chambre
DTA_1900980_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, les dépens de l'instance, constitués des frais et honoraires des expertises rendues le 15 février 2022 par les docteurs Fournet et Radi, liquidés et taxés, par ordonnances
Source officielle7éme chambre
DTA_2005346_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Ivon, représentant la société Barca Investissements.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001880_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Toutefois, l'analyse critique transmise, qui mentionne une fourchette de 10 à 15 % concernant le traumatisme initial et un déficit de 30 % concernant l'amputation, ne justifie pas ces évaluations au regard
Source officielle