Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505881_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La requête a été communiquée à l'école nationale supérieure d'architecture de Marseille, et à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), à la CPAM des Hautes-Alpes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401631_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Clerc qui, en présence de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205619_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D A B, représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a imposé d'entreprendre toutes les démarches utiles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201351_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C était titulaire d'un certificat de résidence " visiteur ", sur le fondement de l'article 7 a) de l'accord franco-algérien mentionné ci-dessus, en sa qualité de membre du clergé musulman, expirant le
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2314956_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507196_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202898_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
religieuses à la mosquée de Flers, puis de Dammarie les Lys et enfin de Bar Le Duc jusqu'au 31 mars 2021, il a bénéficié d'un certificat de résidence " visiteur " délivré en sa qualité de membre du clergé
Source officielle2ème chambre
DTA_2120438_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il est constant qu'un représentant de l'étude de Me Arnaud, huissier de justice, s'est présenté le 29 décembre 2016 à l'adresse connue comme étant la résidence habituelle de M. et Mme B, représentant légaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2120440_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
conformément aux dispositions de l'article 648 du code de procédure civile, les nom, prénom, demeure et signature de l'huissier de justice, il importe peu que ce document ne mentionne pas l'identité du clerc
Source officielleCLERC, Arnaud, Florian
05/06/2025
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CLERC, Arnaud, André, Jean
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
24/01/2025
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Elise CLERC-BARNABÉ, Arnaud AILLARD et Maxime BONNEVIE
16/11/2023
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C.A. MENUISERIE, CLERC, Arnaud André Jean
07/12/2022
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DE CLERCQ, Arnaud, Jacques, Nicolas
31/08/2015
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