CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

43 résultats pour « Armelle FOURLON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2401915_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A... et au ministre des armées. Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201877_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B et au ministre des armées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300750_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

E... et à la ministre des armées et des anciens combattants. Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200180_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 26 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300150_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette demande indemnitaire a été implicitement rejetée par le ministre des armées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402887_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ces pièces n’étant pas remises en cause, Mme B... justifie suffisamment de ses craintes en cas de retour en Arménie. 3.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201596_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

D É C I D E : Article 1er : La décision du ministre des armées en date du 21 juin 2022 est annulée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B et au ministre des armées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402680_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Au cours de l’audience publique, Mme Foulon a lu son rapport en l’absence des parties.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402646_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300067_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C B et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 18 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400931_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300933_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309191_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Fourdan, conseil de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300385_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

D É C I D E : Article 1er : La décision du ministre des armées du 8 décembre 2022 est annulée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2101441_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

G A et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401446_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l’audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202155_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 1er août 2020, elle a été détachée au sein du ministère des armées dans le corps des attachés d’administration de l’État pour une durée d’un an.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202624_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G B et au ministre des armées.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201146_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302792_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le ministre des armées conclut à ce que la somme due par M. A... soit ramenée à 117,37 euros. Il fait valoir que M.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →