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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2400010_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mme B doit être regardée comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle a séjourné à " La cité, rue des Essarts " à Grand-Couronne des années 1967 à 1970
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2401593_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Bonvoisin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la maire de la commune de Sotteville-lès-Rouen a prescrit la mise en sécurité d’un bien lui appartenant situé rue Armand
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502052_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Armand, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110621_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'une inexactitude matérielle des faits, dès lors que leur fils n'a pas commis de violence physique mais de simples bousculades dans un couloir
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300871_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La commune de Grand-Couronne n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202328_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il a suivi une formation générale au sein des collèges Louis Armand et Henri Loritz, couronnées par l'obtention du brevet des collèges en juillet 2018 et par un baccalauréat général, spécialité mathématiques
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500899_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C, un permis de construire pour l'extension d'une surface de 78 m2 d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 16 lotissement Couronne Conchou, cadastré AX 1656 et AX 1657. 2°) de mettre à la charge
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214058_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
propriétés bâties mises à sa charge en 2017 et 2018 au titre du complexe sportif, du stand de tir et des salles d'événementiel et de congrès situés au sein de l'ensemble immobilier sis 4, rue Louis Armand
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301863_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302641_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401361_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Armand substituant Me Rey, pour la commune de Besançon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104220_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'immigration et de l'intégration ayant rendu le 16 août 2021 un avis sur sa situation n'était pas compétent pour le faire, il ressort des pièces du dossier que l'avis a été rendu par les médecins José Hector Aranda-Grau
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302806_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dans le cadre de l'opération de travaux " RVSL Amont - Viabilisation d'une plateforme de 24 hectares Grande Couronne ", le Grand port maritime de Rouen, aux droits duquel vient le Grand port fluvio-maritime
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005065_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce collège était composé des docteurs Aranda-Grau, Laumond et Coulonges, L'avis précité a été rendu, ainsi qu'il le mentionne, à l'issue d'une délibération collégiale et au vu d'un rapport médical rédigé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206633_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Cet avis, émis par les docteurs Aranda-Grau, Quilliot et Coulonges, régulièrement nommés par le directeur général de l'OFII, a été rendu au vu d'un rapport médical établi par la docteure D, qui n'a pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2202297_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Toutefois, il ressort de l'avis médical du 28 septembre 2021, lequel porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Aranda-Grau, Coulonges et Leclair, membres du service
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204053_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En l'espèce, l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration émis le 10 juin 2022 et mentionné dans l'arrêté contesté est signé par les docteurs José-Hector Aranda-Grau
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204863_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort des termes de l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII du 13 septembre 2022 qu'il a été signé par les docteurs Aranda-Grau, Mesbahy et Gouel au vu du rapport médical établi le 19 août
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302746_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'immigration et de l'intégration (OFII), établi le 30 janvier 2023 et produit par le préfet en défense, comporte le nom et la signature des trois médecins ayant siégé au sein de ce collège, soit les docteurs Aranda-Grau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307447_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par une intervention enregistrée le 28 novembre 2023, la Confédération nationale des avocats, représentée par Me Armand Samba Sambeligue, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête
Source officiellePage 1 sur 2