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3 résultats pour « Arièle BENHAIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000758_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique, - et les observations de Me Dega, représentant le conseil départemental

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TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200711_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 11 mars 2022, le 11 mai 2022, le 28 juillet 2022 et le 17 février 2023, Mme A C, représentée par Me Benhadj, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200675_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 mai, 6 et 16 septembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Arielle Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle