Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003795_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
somme globale de 236 329,60 euros hors taxe en réparation des préjudices résultant de l'effondrement d'un mur situé au fond de l'une des parcelles sur laquelle est édifiée la résidence " Les Terrasses d'Arbois
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503474_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La SAS société thermale de Bourbon-Lancy soutient que : - elle exploite un établissement qui jouxte le parc arboré appartenant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy ; - une tempête, survenue dans la
Source officielle1ère chambre
DTA_2002090_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courriel du 15 mai 2020, l'association locataire Arbois ULM a transmis à la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura bailleuse un devis pour la réfection extérieure du chalet.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600567_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur la capacité à ester de la maire d’Arbois : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600177_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
sis 66, rue de Courcelles à Arbois.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400836_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura est rejeté. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301423_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La société Le Jura Pittoresque exploite le restaurant " La Terrasse des grottes " situé rue de la Baume sur le territoire de la commune de Les-Planches-près-Arbois.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301484_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté municipal n°5.2023 du 16 juin 2023 réglementant le stationnement de la commune de Les-Planches-près-Arbois ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206970_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Dans ces conditions, la maire de Megève ne s'est pas méprise en refusant à la SNC Fer à Cheval d'Arbois le permis de construire sollicité. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301895_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La commune d'Arbois soutient que la requête est irrecevable et fait valoir que les moyens soulevés par la SARL A Motoculture ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600586_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de Courcelles à Arbois et dénommé la « maison Vercel » et la signature d’une promesse de vente.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600178_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
concernant le déclassement de portions du terrain communal dit G... » contenues dans la parcelle AB sis 66, rue de Courcelles à Arbois.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400835_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Cholet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura l'a mis en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300052_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, représentée par Me Cittadini, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Arbois
Source officielle2ème chambre
DTA_2301402_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, - les observations de Me Chareyre pour les requérants et de Me Dravigny pour la commune Les Planches-près-Arbois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414353_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société ARBOIS DIS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100603_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2021 et le 7 juillet 2023, la SNC Fer à Cheval d'Arbois et la SCI Cheval d'Arbois, représentées par la société d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304533_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ce projet, porté par la société des Téléportés Bettex Mont d'Arbois, délégataire de service public de la commune pour l'exploitation du domaine skiable du Bettex-Mont d'Arbois et de Saint-Nicolas-de-Véroce
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502595_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
écritures comme demandant au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de trois délibérations de la commune d’Arbois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100607_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2021 et le 7 juillet 2023, la SNC Fer à Cheval d'Arbois et la SCI Les Pettoreaux D'Arbois, représentées par la société
Source officiellePage 1 sur 74