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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108676_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D’ailleurs, la notice mentionne ex ressément que, dans le cadre de l’extension souhaitée, les « constructions restantes » seront rolongées, tant en ce qui concerne les lanchers que les arois.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500220_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
que les arbres litigieux étaient déjà plantés lorsqu'en 2024 ils ont acquis cet immeuble construit au début des années 1980.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503474_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Elano a été retenue pour procéder, le 3 décembre 2025, à l’abattage, considéré comme urgent, de l’arbre n°158.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203778_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cette fragilité endogène des fondations n'entretient, par conséquent, aucun lien de causalité avec la présence d'un arbre planté sur le domaine public devant la maison du requérant. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ne saurait être reproché à VNF un défaut d'entretien normal de cet arbre ou une abstention fautive dans la mise en œuvre du principe de précaution dans la mesure où l'entretien de l'arbre n'incombait
Source officielle3ème chambre
DTA_2209797_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 30 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Arvis, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2308026_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
existants, que sa réalisation aurait entrainé l’abattage d’arbres que la pétitionnaire aurait entendu dissimuler à l’administration.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205065_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
E ARBI demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés du 25 août 2022. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302979_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 16 janvier 2026, la société civile professionnelle (SCP) GDV, représentée par Me Arvis, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2209796_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Arvis, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de Morainvilliers s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
UC du plan local d'urbanisme de la commune des Trois-Ilets, relatifs à la distance minimale de retrait des constructions à respecter par rapport à la limite nord de la parcelle et au nombre minimal d'arbres
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510329_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 août 2025, la SAS Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par l'AARPI NOVLAW Avocats, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209648_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
a été faussée ; . le pétitionnaire, qui ne pouvait ignorer l'emplacement exact dudit chêne, a délibérément présenté une fausse déclaration pour échapper aux contraintes d'implantation liées à cet arbre
Source officielle7éme chambre
DTA_2206695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le formulaire Cerfa de déclaration indique que le projet consiste à abattre des arbres déracinés et à élaguer des arbres malades.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100590_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur la parcelle mitoyenne à usage de voirie ; - l'allée qui mène aux constructions est dans un état désastreux caractérisé par une absence d'entretien puisqu'elle présente de multiples trous, des arbres
Source officielle2ème chambre
DTA_2300377_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Sur ces quatre-vingt-douze arbres, seize ont fait l'objet d'un diagnostic individuel qui conclut au nécessaire abattage de huit arbres, en raison d'un risque de rupture au niveau du tronc ou de la couronne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601503_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Villieu-Loyes-Mollon, représentée par l’AARPI Urban conseil Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2301389_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
abattus, dès lors que cette compensation est compatible avec les travaux projetés. / En outre, lorsqu'il s'agit d'allées d'arbres et d'alignements d'arbres qui bordent des voies de communication, les
Source officielle1ère chambre
DTA_2202064_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
/ () La plantation d'arbres de haute tige en supplément des arbres imposés donne droit à une majoration du CBS de 0,02 par arbre planté (soit +0,1 pour 5 arbres). / Le calcul du CBS des arbres de haute
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302565_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Vielle-Saint-Girons, représentée par l'AARPI Tejas Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officiellePage 1 sur 471
ABC ARBITRAGE
21/08/2026
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SOUISSI, Arbia, DHIFALLAH
21/08/2026
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SOUISSI, Arbia, DHIFALLAH
19/08/2026
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ARBIB, Yassine
18/08/2026
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ARBITRYUM
18/08/2026
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