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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2105788_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
gestion cynégétique dit C " pour l'année 2021-2022, en tant qu'il interdit le tir au vol ou au renvol de la palombe depuis un poste surélevé en dessous de 700 mètres d'altitude, avec utilisation d'appelants
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302711_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
et à la défense des animaux et de l'environnement dès lors que l'arrêté produit des effets dommageables pour l'environnement en autorisant la perturbation intentionnelle d'oiseaux et l'utilisation d'appelants
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302712_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
et à la défense des animaux et de l'environnement dès lors que l'arrêté produit des effets dommageables pour l'environnement en autorisant la perturbation intentionnelle d'oiseaux et l'utilisation d'appelants
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503343_20250825
25 août 2025
25 août 2025
l'article R. 811-15 du même code : " Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303181_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B demande au tribunal d'exiger le remboursement de tous les frais liés à un tract signé par la maire de La Fermeté appelant à voter pour la liste de Mme A au second tour de l'élection municipale partielle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311050_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 811-16 de ce code : " Lorsqu'il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première instance, la juridiction peut, à la demande de l'appelant, ordonner sous réserve
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204428_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le conseil municipal a diffusé un tract appelant à voter pour Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600137_20260202
2 février 2026
2 février 2026
administrative dispose que : « Lorsqu'il est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310887_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
code de justice administrative : " Lorsqu'il fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201294_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Me Djimi qui a explicité tous les arguments contenus dans son recours, que ce soit en matière d'urgence ou comme suite à l'appel lancé le 3 novembre 2022 par le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) appelant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201295_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Me Djimi qui a explicité tous les arguments contenus dans son recours, que ce soit en matière d'urgence ou comme suite à l'appel lancé le 3 novembre 2022 par le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) appelant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201354_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Abénaqui qui a explicité tous les arguments contenus dans son recours, que ce soit en matière d'urgence ou comme suite à l'appel lancé le 3 novembre 2022 par le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) appelant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
2 décembre 2023
Concomitamment, des tags islamophobes ont été découverts à proximité des mosquées comprenant des menaces de mort démontrant une escalade dans l'orientation des messages haineux ou appelant à la discrimination
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415517_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les requérants font valoir qu'ils tentent vainement de prendre rendez-vous, en appelant le numéro de téléphone dédié 1260, auprès de cette autorité en vue de l'enregistrement et de l'instruction de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401568_20240518
18 mai 2024
18 mai 2024
interdit ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ; la circonstance que lors de la précédente manifestation du 11 mai un individu ait brandi une pancarte appelant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300413_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
préfet a méconnu les dispositions de l'article R. 312-67 du code de la sécurité intérieure dès lors que l'infraction pour laquelle il avait été poursuivi de provocation publique non suivie d'effet en appelant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223891_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
ce qu'elle est fondée sur des faits matériellement inexacts ; les motifs retenus par le ministre ne sont pas établis, alors que les infractions qu'il a commises n'ont aucun rapport avec des actes appelant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300687_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
enregistrée le 16 juin 2023, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dont elle cite le texte en l'appelant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522547_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présente ordonnance n’appelant aucune mesure d’exécution, les conclusions à fin d’injonction présentées par le requérant doivent également être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411874_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La présente ordonnance n'appelant aucune mesure d'exécution, les conclusions à fin d'injonction présentées par le requérant doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 4. M.
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