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17 résultats pour « Antoine MOREAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305528_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis lors de la prise en charge à l'hôpital Saint-Antoine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301868_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la commune de Nice, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203154_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901739_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Kolf, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205038_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906077_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

demande de télétravail en dépit de son état de santé dégradé, l'absence de redéfinition de ses missions pendant plus de quatre mois et l'absence de réponse à ses demandes, sont constitutifs de harcèlement moral

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101383_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par trois mémoires en défense, respectivement enregistrés les 16 janvier, 10 février et 10 mars 2023, l'université des Antilles, représentée par la SCP Saidji Moreau agissant par Me Moreau, conclut au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505281_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

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TA

5ème Chambre

DTA_2000097_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 10 mai 2019, Mme D soutient avoir chuté sur le trottoir de la rue d'Antibes à Cannes, en raison d'un pavé brisé dont les morceaux, descellés, ont bougé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200490_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, l'université des Antilles, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme D lui

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323914_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le cabinet Saidji et Moreau

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2119433_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ils soutiennent que : - leur mère a contracté au décours de sa prise en charge à l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'AP-HP, une infection nosocomiale ayant causé son décès ; - la prise en

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TA

1ère Chambre

DTA_2201188_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 27 février et 30 mai 2023, l'université des Antilles, représentée par la scp Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme

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TA

5ème Chambre

DTA_2305259_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., à savoir la réalisation d’une maison d’habitation, ce dernier ne saurait soutenir que ce projet, qui compromet la conservation, la protection ou la création des boisements sur le morceau de terrain

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TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2107521_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

soutient que : - la position de l'administration est contestable puisque le local-type sélectionné ME hôtel Hilton Suffren est irrégulier et qu'il en est de même pour le local-type ME n°303 Royal Monceau

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407058_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A a ressenti une vive douleur lombaire et a été admis au service des urgences de l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP).

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TA

6ème chambre

DTA_2203247_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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