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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103492_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
L'Anstalt Etablissement Miraterra demande la décharge de ces sommes. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielleChambre 1
DTA_2301997_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., - et les observations de Me Parisien, représentant la commune d’Anould. Considérant ce qui suit : M. A... est titulaire du grade d’agent de maîtrise principal dans la commune d’Anould.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101344_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cependant, alors que la commune d'Ansouis indique en défense que l'habitation actuelle de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900844_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Malfor Etablissement est un " Anstalt " établi au Liechtenstein.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002970_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, la société de droit liechtensteinois La Brunellina Anstalt, représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en date du 5 mai 2023 refusant son placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune d'Anould en date du 14 juin 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par sa requête, la SCEA du bois d'Angoute demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201405_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune d'Ansouis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300078_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur l'intervention de l'association " bien vivre à Ansouis " : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100939_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il en ressort également qu'il est situé dans un secteur agricole en contrebas du village d'Ansouis.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
enregistrée le 12 avril 2021, la société l'Art glacier, représentée par Me Manenti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 février 2021 par laquelle le maire de la commune d'Ansouis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203062_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Ansouis et par la société MAP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'une part, le projet litigieux est situé dans le périmètre du château d'Ansouis, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 10 mai 1948.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203061_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Ansouis et par la société MAP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504364_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... ainsi que la société Climpart, sise 2437 Chemin d'Ansouis aux Gavèdes, enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro 2014323-0013 en tant que personnes autorisées à emprunter la piste DFCI BD n°40 ;
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302301_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu : - le code de l'environnement et le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune d'Ansouis ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302314_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu : - le code de l'environnement et le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune d'Ansouis ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302325_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 août 2022, par lequel le maire de la commune d'Ansouis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203059_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A et Gérard B et l'association Lubéron nature, représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire d'Ansouis a délivré à la société Méditerranée
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2407338_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentés par Me Ansoult, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la majoration de 10 % prévue par les dispositions de l’article 1730 du code général
Source officiellePage 1 sur 2