Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204508_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que, présent le 1er décembre 2018 dans un groupe BAC pour le maintien de l'ordre rue Nationale et place Jean Jaurès à Tours, il a été victime d'un jet de bouteille d'acide mais n'a pas été
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300213_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " La Grue Jaune " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300186_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du " centre médical La Grue Jaune " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300235_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Le Lieu Jaune " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402833_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
professionnels riverains par les travaux de rénovation des réseaux d'eaux et d'assainissement rue Léon Bureau, ainsi que des travaux de développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) et du pont Anne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302072_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Limoges de prendre des mesures visant à faire respecter la liberté d'aller et de venir des riverains de la rue Jean Jaurès
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2225195_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
subrogée dans les droits et actions de son assurée, la somme de 143 906,47 euros au titre des dommages subis par l'immeuble sis 11 avenue de Friedland à l'occasion de la manifestation des " Gilets jaunes
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2005599_20230207
7 février 2023
7 février 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 574 547,7 euros en réparation du préjudice économique qu'elle estime avoir subi en raison des manifestations des " gilets jaunes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104521_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une manifestation de " gilets jaunes " s'est déroulée le 26 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110426_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Or, il ne résulte pas de l’instruction que la manifestation des Gilets jaunes du 16 février se soit déroulée aux abords immédiats de l’agence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104589_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et à l'enlèvement de protections sur le distributeur de billets de l'agence bancaire CCM " Toulouse Compans " ne sont pas en lien avec le préjudice subi à la suite de la manifestation des " gilets jaunes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200568_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B faisait partie des accompagnateurs se revendiquant du courant identitaire d'un prêtre figure locale des " gilets jaunes ". 6. En premier lieu, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104519_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une manifestation de " gilets jaunes " s'est déroulée le 5 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203226_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
1°) d'annuler la décision en date du 1er mars 2022 par laquelle le maire de Sartrouville a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle bâtie cadastrée section BE 125 sise 43, avenue Jean Jaurès
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2401714_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au contraire, il résulte de ce rapport que le cortège de manifestants se trouvait à l’intersection des allées Jean Jaurès et du boulevard Bonrepos aux alentours de 19h30 alors qu’un feu de poubelles y
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104520_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une manifestation de " gilets jaunes " s'est déroulée le 12 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201484_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
et Jean-Jaurès préjudicie de manière grave et immédiate à ses intérêts dans la mesure où son activité commerciale sur les marchés est la seule source de revenus de sa famille et la décision attaquée a
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302415_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 42 bis rue Jean Jaurès
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106827_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 13 avril 2019, une journée de mobilisation de " gilets jaunes " a rassemblé environ 8 000 personnes à Toulouse, marquée par des affrontements entre manifestants et forces de l'ordre.
Source officielleJU2
DTA_2101918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par la présente requête, la SCI Ste Anne sollicite la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2020 relative aux locaux qu'elle
Source officiellePage 1 sur 5