Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2508849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le maire de Louveciennes a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 39 logements sur un terrain situé 4-4 ter rue du Président Paul
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302107_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société Paul Boye technologies a remis une offre pour les lots n° 1, n° 2 et n° 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201101_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Annet-sur-Marne a refusé de lui communiquer : - les pièces du marché passé avec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101664_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision de la commune de Saint-Paul refusant implicitement à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004049_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°55 située sur le territoire de la commune de Saint-Paul de Vence.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100639_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le point 1 de l'article 2 de l'annexe I de cet arrêté dispose que : " Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : / 100 mètres des habitations ou locaux habituellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2202483_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Open Énergie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 du maire d'Anet
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par la SELARL Pareydt-Gohon agissant par Me Pareydt, demande au tribunal d'homologuer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
(31000), est désigné comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles situés sur les parcelles riveraines des travaux de construction de la ligne C du métro, dont la liste figure en annexe
Source officielleJuge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il suit de là que le refus du maire de Saint-Paul-de-Varces de communiquer à M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101066_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'arrêté préfectoral du 12 janvier 2000 relatif au prélèvement d'eau souterraine à partir du " Puits Bouillon ", annexé au plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Paul, prévoit que dans le périmètre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204112_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 57 située 3555 chemin du Malvan sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2005904_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis rue Paul Valéry demande au tribunal d'annuler, notamment, cette délibération. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304696_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a obtenu une licence de psychologie, parcours neuropsychologie clinique et psychopathologie cognitive au cours de l’année universitaire 2020-2021. Au titre de l’année universitaire 2023-2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300965_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Garnier, substituant Me Charrel, représentant la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2105100_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La Fondation Vincent de Paul a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020 dans les rôles de la ville de Strasbourg à hauteur de 14 885 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303813_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de formation au sein de l'institut de formation en soins infirmiers du Groupe Hospitalier Paul Guiraud.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., attaché principal, a occupé plusieurs emplois au sein de la commune de Saint-Paul à compter de 2018.
Source officiellePage 1 sur 306