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TA

2ème chambre

DTA_2401140_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

a empêché de reconstituer son troupeau dans les temps puisque les acquisitions et ventes pour ce type de cheptel se font aux mois de mars et avril, de sorte que toute reprise d’activité au titre de l’année

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208464_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SAS Aéroport de Lille, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle