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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2000765_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
À compter de l'année 2013, l'ASMA, souhaitant augmenter sa capacité d'accueil, se rapproche de la fondation Vincent de Paul.
Source officielle3ème chambre
CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition
DTA_2203232_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Afin de maintenir ces dispositifs pour trois années supplémentaires, le préfet du Var a ouvert une nouvelle phase de candidature à l'été 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à quai pour l’année 2022 ; 2°) d’annuler les titres de recettes adressés aux propriétaires membres de l’ASL de Port Grimaud II, relatifs à la mise à disposition de postes à quai au titre de l’année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de l'impôt sur le revenu des années 2015 et 2016, l'administration fiscale ne remet aucunement en cause les dépenses déclarées par la société Monviel ; au titre de la seule année 2017, quand bien même
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans le cadre de la vérification de la SAS Matthieu, l'administration a constaté que cette société avait versé à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C, directeur d'exploitation, des montants de 37 000 euros au titre de l'année 2013 et de 168 000 euros au titre de l'année 2014, sans apporter de justification à l'octroi de ces sommes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301119_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
pour l'année universitaire 2023/2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A implique nécessairement, sous réserve de changements de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, que ce dernier soit réintégré au centre routier de Mathieu.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211488_20220809
9 août 2022
9 août 2022
administratif et de recel de vol, lesquelles sont de nature à porter atteinte à la sécurité et la sureté publics.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503159_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le titre de recettes attaqué se borne à mentionner la somme due au titre de la mise à disposition d’un poste à quai pour l’année 2024, ainsi qu’un numéro de poste à quai
Source officielle3ème chambre
DTA_2000246_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et ne fait pas état de raisons pour lesquelles ce document ne lui serait parvenu que plusieurs années après son établissement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502469_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Mme A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur l'intervention de la Fédération Française des Pilots Maritimes et du syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne-sur-Mer : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par la présente requête, Mme Mathieu doit être regardée comme demandant l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301436_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que le titre de recettes attaqué se borne à mentionner la somme due au titre de la mise à disposition d’un poste à quai pour l’année 2022, ainsi que le numéro du poste à quai
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201771_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
poste, sur les thèmes suivants : / - les résultats professionnels obtenus par l'agent dans l'année au regard, d'une part, des objectifs individuels qui lui ont été assignés l'année précédente, en cours
Source officielle3ème chambre
DTA_2201198_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ne résulte pas de l'instruction, et n'est pas même allégué par le requérant, que cette attestation lui serait parvenue que plusieurs années après son établissement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201335_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A est prescrite dès lors que l'attestation d'exposition, établie le 27 octobre 2016 à sa demande, a porté à sa connaissance l'étendue du risque à l'origine des préjudices dont il demande la réparation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101153_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ne résulte pas de l'instruction, et n'est pas même allégué par le requérant, que cette attestation lui serait parvenue que plusieurs années après son établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506190_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par ailleurs, l'école Mathias Grünewald ne saurait se prévaloir d'une atteinte à la situation propre de Mme D pour justifier de l'urgence.
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