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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201981_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
hospitalier l'affecte dans l'intérêt du service à compter du 27 janvier 2023 au sein du site de Lauris de nuit. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A une somme au titre des frais non compris dans les dépens exposés par le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2300565 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300564_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris
Source officielle1ère chambre
DTA_2300740_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_1902264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Gorand, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, assortie des intérêts moratoires, auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303365_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Marseille, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400609_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d’urgence ou de nécessité et que finalement les tâches qu’il a effectuées les 13 avril et 14 avril 2023 consistant en des tâches administratives ne présentaient aucun caractère urgent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300420_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202696_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'éducation : " Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect
Source officielle2ème chambre
DTA_2000091_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Lombart, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffman, représentant Mme H, et de Me Laurie, représentant la commune de Néoules. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300408_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300409_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400468_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du CREP pour l’année 2022, que les tâches listées par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200017_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A se prévaut de la nécessité de sa présence en France aux côtés de son épouse, de nationalité française, en situation de handicap et reconnue inapte à plus de 80 %, qu'il accompagne dans les tâches de
Source officielle2ème chambre
DTA_1802164_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Clotilde Bailleul, conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2202357_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Alberto C était élève de seconde au lycée Georges de la Tour à Metz au cours de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303265_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient que : - elle est victime, depuis l’année 2020 d’une succession d’actes et de propos, ayant pour objet et pour effet une dégradation de ses conditions de travail, qui portent gravement atteinte
Source officielle4ème chambre
DTA_2309619_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Me Queyroux, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle1ère chambre
DTA_2305149_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par suite, quand bien même de nombreuses tâches incombaient à M.
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