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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101889_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il soutient que : - les propositions de rectification sont insuffisamment motivées ; - la cession des parts de la SCI Elysée à la SARL Eliz était connue de l'administration et lui est donc opposable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et Elysée Chatin.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Fressard ; * 40 000 euros au titre des souffrances endurées par Elise Fressard ; * 10 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire subi par Elise Fressard ; * 9 634,80 euros au titre des
Source officielle1ère chambre
DTA_2001252_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SAS Elite Concept, qui exerce une activité de gestion de biens immobiliers et de prestations de services para-hôtelières, a été assujettie à des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301801_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société des mines de Saint-Elie a produit, en réponse, des pièces enregistrées les 19 et 28 mai 2025 qui ont été communiquées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le relevé de ces heures de vol exercice par exercice par rapport aux factures comptabilisées dans la SAS Elite Toys a mis en évidence que de nombreuses heures ont été facturées et portées en produits en
Source officielle3ème chambre
DTA_2202117_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A était le gérant de la société Elite II Auto Ecole au titre des années contrôlées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101009_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : -la requête est tardive ; -le moyen soulevé par la SCI Elysées Parly 2 n'est pas fondé.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224779_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, qui n'a pas produit d'observations, notamment sur les éléments de sa comptabilité au titre des années 2019 et 2020. 20.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2102699_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société civile de placement immobilier (SCPI) Elysées Pierre a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Bagneux (Hauts-de-Seine
Source officielle9ème chambre
DTA_2103421_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d’une année antérieure (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2103121_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SAS Elite Concept, qui exerce une activité de gestion de biens immobiliers et de prestations de services para-hôtelières, a été assujettie à une cotisation supplémentaire de cotisation foncière des
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société civile de placement immobilier (SCPI) Elysées Pierre a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Levallois-Perret
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2007732_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société civile de placement immobilier (SCPI) Elysées Pierre a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Nanterre (
Source officielle9ème chambre
DTA_2003086_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2017, enregistrée le 22 mars 2024, et communiquée à la société civile de placement immobilier Elysées Pierre et au directeur départemental
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2015731_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La société Champs Elysées Rond Point a été assujettie à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2410039_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la propriétaire des immeubles ayant subi des dégradations, les requérantes ayant indiqué dans leurs mémoires produits le 5 janvier 2026 dans les deux instances que l’immeuble situé 103 avenue des Champs-Elysées
Source officielle1ère chambre
DTA_2104313_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La SAS Elite Concept, qui exerce une activité de gestion de biens immobiliers et de prestations de services para-hôtelières, a été assujettie à des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502850_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
S’agissant de la TVA de l’année 2015, le comptable public, qui produit une mise en demeure de payer notifiée le 25 janvier 2021, justifie ainsi, compte tenu de la suspension du délai de prescription durant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106455_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et de contrôler le résultat imposable de l'année () ".
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