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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielle7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines d'inscrire son fils A C au collège Catherine de Vivonne à Rambouillet pour l'année scolaire 2022/2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302531_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
de Sainte-Catherine-de-Fierbois une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303784_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
de Sainte-Catherine-de-Fierbois une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301852_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) que les élus de la commune de Sainte-Catherine-du-Fraisse soient " rappelés à la loi " concernant l'accès aux délibérations, procès-verbaux,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
À compter du 1er janvier 2007, les montants mentionnés au présent alinéa sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402961_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
mai 2024, complétée par deux mémoires en production de pièces enregistrés le 21 mai 2024 et un mémoire en production de pièce enregistré le 22 mai 2024, l'association " centre médico dentaire Sainte-Catherine
Source officielle8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée F 269 sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine dans le département du Rhône.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2402129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze) au titre de l’année
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304983_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2304984_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les bateaux à la devise " ANNE JEANNE ", immatriculé 10203F et " KAYACO ", immatriculé BX001771F, appartenant à M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2204259_20240228
28 février 2024
28 février 2024
E D et Mmes A C et Catherine D ne pouvaient être tenus solidairement au paiement de l'amende.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI) est exploitante des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi-Sainte-Catherine.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1801146_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
2016 pour le compte du Centre Catherine de Sienne, d'un montant de 362 151 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions de la requête de l'EARL Catherine et Didier Tripoz. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201856_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sabomat demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt compétitivité emploi au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511375_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Anne-Catherine Viens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 en tant que le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302963_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Catherine Viens, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a abrogé l'arrêté du 1er août 2003 portant interdiction aux motos tout terrain de circuler sur la voie communale n°3 ; 2°) d'enjoindre au maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse de faire appliquer l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 7941
ROBART, Anne, Catherine
16/08/2026
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ZIMMERMANN, Anne, Catherine, GENRET
09/08/2026
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Jonas, Anne-Charlotte Catherine Corinne Denise, Laprevotte
09/08/2026
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LE TIRANT, Catherine, Anne, Marguerite, LE TIRANT
07/08/2026
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BERQUER, Catherine, Marie-Anne
04/08/2026
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