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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201518_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un arrêté du 2 juin 2022, le maire de Saint-Parres-aux-Tertres a refusé d'y faire droit.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216565_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
« Le Tertre » à Saint-Jean-des-Echelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans ces conditions, la société Bellevue est fondée à soutenir que le maire de Saint-Martin-du-Tertre a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 11.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 21 octobre 2020 et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2020, le 22 février 2021 et le 2 mai 2022, M. et Mme H et K M, C et P Q, F, D, T, S, G O et R N conjointe O, Anne
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900674_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 7 février 2012, un mur ancien, propriété de la ville de Dinan, qui soutenait le chemin du Tertre Martin, s'est effondré sur la propriété de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305638_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier situé 8, rue du Tertre à Suresnes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de ses revenus de l'année 2018.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2107718_20230216
16 février 2023
16 février 2023
au titre des revenus fictifs de son bien immobilier situé 19 rue Guy Moquet à La Courneuve et de 374 euros au titre des revenus fictifs de son bien immobilier situé 10 La Porte à Saint-Nicolas-du-Tertre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418963_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par Me Robert, demande au tribunal d'ordonner le dégrèvement de la taxe d'habitation pour l'appartement situé 8 rue du Tertre à Suresnes, pour les années 2019, 2020, 2021 et 2023.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400085_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A occupe le domaine public depuis de nombreuses années de manière irrégulière et en toute connaissance de cause ; un courrier n° 1425/MRM/PRL du 2 juin 2009 lui rappelait explicitement son obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514754_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A ne peut plus s'inscrire à l'université de Nantes pour l'année 2025-2026, il peut intégrer un autre établissement d'enseignement supérieur pour l'année 2025-2026 ; enfin, l'intérêt public lié à l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105165_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 7 mai 2021, le 29 aout et le 2 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Anne-Carole Guérin, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309767_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
publique du 26 juillet 2023 à 11h : - le rapport de Mme Dubus, juge des référés ; - les observations de Me Monneau, substituant Me Laudic-Barron, pour Mme A ; - les observations de Me Couëtoux du Tertre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505918_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l'arrêté n°PC 35093 24 A0038 du 23 août 2024 par lequel le maire de la commune de Dinard a accordé à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation sur des parcelles situées 4 chemin du Tertre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204726_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Couëtoux du Tertre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le maire de Maubeuge a mis fin de manière anticipée à son détachement sur l’emploi
Source officielle12eme chambre
DTA_1901505_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A a atteint six années ne lui donnait donc aucun droit à se voir proposer un contrat à durée indéterminée.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200055_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Fabien Tertre et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique ; - et les observations de Me Couëtoux du Tertre, substituant
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108055_20240207
7 février 2024
7 février 2024
262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année
Source officielle3ème chambre
DTA_2100997_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grandon, représentant Mme A, et de Me Couetoux-du-Tertre
Source officiellePage 1 sur 3