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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2103066_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, titulaire d'un baccalauréat série économique et sociale obtenu en 2017, a été inscrit en première année de licence informatique à l'Université Toulouse III Paul Sabatier pour l'année universitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a rejeté sa candidature en première année de master de sciences, technologie, santé mention " Biologie-santé parcours Neurosciences " au titre de l'année universitaire 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306678_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
a refusé de lui accorder le bénéfice d'une année de césure pour l'année universitaire 2023/2024, ensemble l'avis défavorable de la commission de césure ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100215_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A E, né le 22 septembre 1994, a déposé son dossier de candidature auprès de l'Université Toulouse III Paul Sabatier afin d'être admis en première année de master génie de l'habitat au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306600_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, l'université d'Aix-Marseille ayant refusé de l'inscrire tant en 5ème année, au motif qu'il n'y a pas suivi l'année antérieure, qu'en 4ème année, dès lors qu'il l'avait déjà validée, ni ne pouvant plus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204289_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, étudiant, est inscrit en 5ème année hospitalo-universitaire des études des sciences pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2021-2022 à l'université Toulouse III-Paul Sabatier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100992_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B demande la condamnation de la commune de Sainte-Anne à lui restituer la somme versée. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305577_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
année de master en alternance mention réseaux et télécommunication parcours service de télécoms, réseaux et infrastructures (STRI) ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300962_20260212
12 février 2026
12 février 2026
» au titre de l’année universitaire 2022/2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’université Toulouse III Paul Sabatier la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
W, étudiants inscrits au titre de l'année universitaire 2023-2024 en deuxième année de licence accès santé (L.AS 2), ont été déclarés ajournés à l'issue des épreuves de premier groupe des licences accès
Source officielle7ème chambre
DTA_2108261_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant de l'année 2017, la proposition de rectification du 3 février 2020 consécutive à l'examen de la situation fiscale personnelle du requérant portant sur l'année 2017 détaille les conséquences
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404814_20240823
23 août 2024
23 août 2024
AM, Mme AK et Mme AL, étudiants inscrits au titre de l'année universitaire 2023-2024 en deuxième année de licence accès santé (L.AS 2), ont été déclarés admissibles à l'issue des épreuves de premier groupe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305570_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'université Toulouse III Paul Sabatier de l'inscrire en 1ère année de master en alternance mention réseaux et télécommunication parcours STRI, à titre provisoire au titre de l'année 2023/2024 dans un
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400035_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
portant refus d'admission en troisième année de licence informatique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104477_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'accueil ont été réservés à ces mêmes étudiants au titre de l'année 2021-2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500232_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et le président de l'Université de Toulouse ont refusé de le réinscrire en troisième année de doctorat au sein de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3) et de l'Université de Toulouse (UT).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300946_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'année universitaire 2022/2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'université Toulouse III Paul-Sabatier la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104897_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
I " chimie santé " au titre de l'année 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104642_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sabatier, à titre principal, de l'admettre en master I " services de télécoms, réseaux et infrastructures " au titre de l'année 2021/2022 et, à titre subsidiaire, de réexaminer son dossier de candidature
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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