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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302530_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2023 et le 15 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311150_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
SADAT comme maître de l’affaire au titre de l’année 2017 et ainsi imposer les sommes distribuées en litige au titre de cette année entre ses mains. 7. Enfin, si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300265_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sa demande a été rejetée par deux décisions, l'une datée du 4 janvier 2023, relative à l'année 2021, l'autre datée du 12 janvier 2021 relative à l'année 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103066_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, titulaire d'un baccalauréat série économique et sociale obtenu en 2017, a été inscrit en première année de licence informatique à l'Université Toulouse III Paul Sabatier pour l'année universitaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102776_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a rejeté sa candidature en première année de master de sciences, technologie, santé mention " Biologie-santé parcours Neurosciences " au titre de l'année universitaire 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306678_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
a refusé de lui accorder le bénéfice d'une année de césure pour l'année universitaire 2023/2024, ensemble l'avis défavorable de la commission de césure ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306600_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, l'université d'Aix-Marseille ayant refusé de l'inscrire tant en 5ème année, au motif qu'il n'y a pas suivi l'année antérieure, qu'en 4ème année, dès lors qu'il l'avait déjà validée, ni ne pouvant plus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100215_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A E, né le 22 septembre 1994, a déposé son dossier de candidature auprès de l'Université Toulouse III Paul Sabatier afin d'être admis en première année de master génie de l'habitat au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204289_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, étudiant, est inscrit en 5ème année hospitalo-universitaire des études des sciences pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2021-2022 à l'université Toulouse III-Paul Sabatier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A l'issue de cette réunion, aucun procès-verbal n'a été remis à la société Sabatte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305577_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
année de master en alternance mention réseaux et télécommunication parcours service de télécoms, réseaux et infrastructures (STRI) ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902254_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la SARL Sabathé et fils doit être déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, à concurrence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300962_20260212
12 février 2026
12 février 2026
» au titre de l’année universitaire 2022/2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’université Toulouse III Paul Sabatier la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
W, étudiants inscrits au titre de l'année universitaire 2023-2024 en deuxième année de licence accès santé (L.AS 2), ont été déclarés ajournés à l'issue des épreuves de premier groupe des licences accès
Source officielle2ème chambre
DTA_2200202_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le maire de Ville di Pietrabugno s'est entretenu avec les services de l'Etat au cours de l'année 2016 et de l'année 2017 afin de trouver des solutions à la divagation animale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107183_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Cagire-Garonne- Salat, le droit d’être déchargés du montant correspondant à la hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à leur charge au titre de l’année 2020 ; 3°) de mettre à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300157_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pour l'assiette de l'impôt dû au titre de ladite année. ". 4.
Source officielleJuge social
DTA_2202470_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'allocation en cause ; le motif de refus tiré des conditions prévues à l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles est erroné, dès lors qu'elle n'est pas en congé parental, sabbatique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404814_20240823
23 août 2024
23 août 2024
AM, Mme AK et Mme AL, étudiants inscrits au titre de l'année universitaire 2023-2024 en deuxième année de licence accès santé (L.AS 2), ont été déclarés admissibles à l'issue des épreuves de premier groupe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305570_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'université Toulouse III Paul Sabatier de l'inscrire en 1ère année de master en alternance mention réseaux et télécommunication parcours STRI, à titre provisoire au titre de l'année 2023/2024 dans un
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