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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1908044_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
délibération n° 46/2019 du 21 mars 2019 par laquelle la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles a adopté la répartition de la dotation de solidarité communautaire entre les communes membres pour l'année
Source officielle3ème chambre
DTA_2105336_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que s'agissant de l'année 2018 une seule promotion était contingentée et la comparaison entre les appréciations portées sur la " candidature " de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400462_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de la République en Polynésie française, également dépourvu d'une quelconque motivation, doit être annulé par voie de conséquence ; - la répartition adoptée aboutit à favoriser la commune la plus riche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Laurent-du-Pont.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003378_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
parcelles et droits réels immobiliers nécessaires aux travaux relatifs à la première phase du projet de canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne et de Pont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002126_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il précise les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les effets du plan local d'urbanisme et assurer la préservation des richesses écologiques Ce rapport traite des incidences et mesures sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304369_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de la Sauzaie " tel qu'approuvé par le décret du 23 avril 1997 ; en l'espèce, il apparaît que le terrain sur lequel la SCI compte édifier un bâtiment, constitue un espace remarquable eu égard à sa richesse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Si elles jouxtent au sud un secteur de 0,2 hectares dit C du pont ", composé de six parcelles bâties, ces constructions sont isolées et séparées à l'ouest du bourg de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner situé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
10 février 2023
durables du plan local d'urbanisme intercommunal en litige contient en son axe 4 " Maintenir et valoriser le cadre exceptionnel " une orientation relative à la conservation et à l'amélioration de la richesse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300593_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Richert, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale a reçu délégation pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais notamment,
Source officielle1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En outre, s’agissant de l’observation R102 relative aux mêmes parcelles situées au Pont d’Antis, le commissaire-enquêteur a répondu par référence à la réponse apportée à l’observation R13 relative aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En outre, s’agissant de l’observation R102 relative aux mêmes parcelles situées au Pont d’Antis, le commissaire-enquêteur a répondu par référence à la réponse apportée à l’observation R13 relative aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2400302_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En outre, s’agissant de l’observation R102 relative aux mêmes parcelles situées au Pont d’Antis, le commissaire-enquêteur a répondu par référence à la réponse apportée à l’observation R13 relative aux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, soit 1,48 ha/an (contre 32,8 hectares consommés au cours des dix dernières années, soit 3,8 ha/an).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004128_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme, dans sa version en vigueur : " Le rapport de présentation () analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années
Source officielle1ère chambre
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
L’action n° 3 concernait quant à elle cinq secteurs de projet : Miribel, Cotière, Meximieux, Ambérieu-en-Bugey et Pont-d’Ain, représentant une consommation de 184 hectares à la même échéance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207428_20260210
10 février 2026
10 février 2026
seule, un critère d’attribution de cette dotation ; la commune requérante ne démontre pas en quoi le calcul de la dotation de solidarité serait constitutif d’une rupture d’égalité au regard de la richesse
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
commune du Thoronet, celle de la compatibilité avec le plan régional de prévention et de gestion des déchets de la région, celle du dépôt d'une demande de permis de construire pour la création d'un pont
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : / a) l'utilisation existante et approuvée des terres ; / b) la richesse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105230_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
. / Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme
Source officiellePage 1 sur 2