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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2200720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il fait valoir que la SAS BATI RO n’a as souscrit la déclaration n° 6733-SD ni n’établit que les conditions d’éligibilité à l’exonération dont elle se révaut sont rem lies.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C un montant de 8 334 euros au titre de l'année 2015. Quant à l'année 2016 : 22. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200566_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
et 12 se tembre 2025, M. et Mme A... doivent être regardés comme demandant au tribunal de rononcer la réduction de la cotisation d’im ôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204596_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Remy.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2200492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
H..., rofesseur agrégé de génie électrique de classe normale, est titulaire sur zone de rem lacement, rattaché administrativement au lycée Amiral A... à Saint-Benoît.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024819_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Recherches et Réalisations Remy est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100227_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
été comptabilisés en charge au titre des années 2015 et 2016. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En remier lieu, our établir la réalité des engagements à ex oser les investissements en cause, M. A...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2304349_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
et de gestion que cette société a, de nouveau, suivie au titre des années 2015 à 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205734_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS), Recherches et Réalisations Remy, représentée par Me Cabos, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
octobre 2019, ainsi que d'une somme de 7 721 euros au titre du mois de novembre de cette même année.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Sur l’année de rattachement de l’imposition : 5.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2302416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'administration et de gestion que cette société a, de nouveau, suivie au titre des années 2015 à 2017.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904057_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, ressortissant ivoirien né en 1978, est entré en Italie en décembre 2016, Etat de l'Union européenne où il a sollicité l'asile et qui lui a remis un titre d'identité valable jusqu'en 2028. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200946_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
re résentée ar Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit d’im ôt our investissements en Corse our un montant de 19 348 euros au titre de l’année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200589_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
immobilière Beaudelle, relevant du régime de l'article 8 de ce code et l'a, en conséquence, assujetti à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2012.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200576_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B est propriétaire d'une maison d'habitation située lieu-dit Crève-cœur à Sainte-Anne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008149_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110680_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
administratives à tiers détenteur du 17 juin 2021 émises à son encontre en vue de recouvrer une redevance d'ordures ménagères mise à sa charge par la communauté de communes du Pont Julien au titre de l'année
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