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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207113_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

; la société Razel-Bec devra procéder, à ses frais, à la remise en tension des tirants ; - les sociétés Razel-Bec, GTM Sud-Ouest TP GC, Cazals TP, ISL ingénierie et Cabinet Arragon doivent être condamnées

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400434_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, dont témoigne la présence dans le lit du cours d'eau d'une végétation hydrophile ; - les constatations de 1993 sur le ruisseau à sec ne sont pas valables, l'année 1993 étant une année de sécheresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Building, Dekra Industrial, Kaefer Wanner, Atelier de Conception Architecturale et d'Urbanisme de Monbadon (ACAUM) AZ Architecture et Dalkia de leur communiquer leurs attestations d'assurance pour les années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Building, Dekra Industrial, Kaefer Wanner, Atelier de Conception Architecturale et d'Urbanisme de Monbadon (ACAUM) AZ Architecture et Dalkia de leur communiquer leurs attestations d'assurance pour les années

Source officielle