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8 résultats pour « Anne Oyango »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103363_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Rabaté ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Saint-Oyant, pour le centre hospitalier de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2100824_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103485_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

SAS BCE n'ayant, quant à elle, pas employé de salarié au titre de l'année 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100234_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300661_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme D soutient, en produisant une licence fédérale pour l'année 2022, avoir arrêté sa pratique de l'équitation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203202_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Oyant,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003450_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Claudio pour les consorts O, ainsi que celles de Me Saint-Oyant pour le centre hospitalier de la Côte Basque.

Source officielle