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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400068_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant M. C, et de Mme D, représentant la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301700_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Slimani, rapporteur public ; - les observations de Me Monpion, représentant l’Ensad, qui s’en est rapportée à ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301235_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202264_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représentés par Me Monpion, demandnte au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours en date du 13 juin 2022, portant interdiction d'enseigner de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300996_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
7 juin 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 septembre 2023, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) Etablissement scolaire Saint-Cyr, représenté par Me Monpion
Source officielle2ème chambre
DTA_2302015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D C, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 18 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Blanzac a implicitement rejeté sa demande tendant à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2101870_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les remarques de Me Monpion, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301541_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2023 et le 20 mars 2024, la société Blanchon, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501243_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D B, représenté par Me Monpion, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2301588_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, l’association Initiative Haute-Vienne, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de somme à payer n° 2023-3460-1 émis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400287_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, l’association Initiative Haute-Vienne, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de somme à payer n° 2023-3460-1 émis
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2101865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au tribunal, 1°) d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération
Source officielle2ème chambre
DTA_2301182_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représentés par Me Monpion, concluent au rejet de la requête des consorts C....
Source officielle1ère chambre
DTA_2101236_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant le centre hospitalier de Haute-Corrèze. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200684_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 19 juillet 2024, Mme G E, représentée par Me Monpion, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre
DTA_2001476_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En l'absence de décision expresse de titularisation à la fin de sa première année de stage, dont la durée pouvait être prorogée en vertu des dispositions précitées, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400440_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
mai 2023, ainsi que les décisions des 11 et 27 septembre 2023 rejetant leurs recours gracieux ; 2°) d’annuler les états liquidatifs de mise en paiement de leurs heures complémentaires au titre de l’année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301717_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Mme C s'est alors dirigée vers la rue Trenca, perpendiculaire au quai de Monléon, avant de revenir sur le quai cinq minutes plus tard.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401027_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Monpion, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer précisément
Source officielle1ère chambre
DTA_2200264_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2020 et 2021, à raison d'un atelier situé 9112 route de Périgné au lieu-dit Montigné, sur le territoire de la commune de Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres) pour un montant de 212 euros.
Source officiellePage 1 sur 10