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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201747_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B E aux sociétés Asturienne, Imerys Toiture, Ardoisières d'Angers, à la SMABTP, à la MAF, en sa qualité d'assureur de M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2404584_20250212
12 février 2025
12 février 2025
2 de la loi n° 91-64 du 10 juillet 1991, sous réserve de la renonciation de Me Imbert au versement de la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300878_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B puisse être regardé comme demandant de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle la SCP de Saint Imbert et de Chantenay Saint Imbert a été assujettie au titre de l'année 2022
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400929_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Imbert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207377_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils déclarent annuellement à cet établissement le volume de leurs ventes pour l'année écoulée, par marque et par type ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2209195_20230228
28 février 2023
28 février 2023
qu'à l'issue de l'année 2019-2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003547_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- le sinistre est dû aux défauts des pierres fournies par la société Anjou Granit Import à la société TP Compact ; - les pierres fournies par la société Anjou Granit Import étaient d'une très médiocre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305771_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SAS Import distribution a régularisé les irrégularités constatées pour l'année 2018 par une déclaration CA3 du 24 février 2021 et celles de l'année 2019 par une déclaration CA3 du 26 avril 2021, et
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La société Te Mana Import n'a donc pas fait parvenir, dans les délais, le montant des fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100092_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 23 août 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a délivré une extension d'origine de ce permis de commerce pour importer depuis la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202097_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Groupe Chrono Import.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304300_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la SCI CHAPOFRAIS 3 BEGLES, représentée par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement partiel de la taxe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304301_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la SCI CHAPOFRAIS 3 BEGLES, représentée par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement partiel de la taxe
Source officielle6ème chambre
DTA_2201999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A pour l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600159_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608406_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Imbert, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015429_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Toutefois, s'agissant de l'année 2013, la proposition de rectification du 19 mars 2015 qui comporte la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énonce les
Source officielleJuge Unique
DTA_2200678_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les cotisations de taxe foncière dues par la SCI Imera au titre des années 2013 et 2014 ont été mises en recouvrement respectivement le 31 août 2013 et le 31
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Imbert Minni, pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507513_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Imbert Minni, pour M.
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