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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2002985_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
au titre des années 2017 et 2018 et la réduction de cette cotisation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209646_20260213
13 février 2026
13 février 2026
% pour l'année 2021. (…) ».
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2302530_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
(94110) pour des montants respectifs de 1 367 315 euros au titre de l’année 2017, 1 420 937 euros au titre de l’année 2018, 1 420 658 euros au titre de l’année 2019, 1 625 110 euros au titre de l’année
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403998_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
(94110) pour des montants respectifs de 1 367 315 euros au titre de l’année 2017, 1 420 937 euros au titre de l’année 2018, 1 420 658 euros au titre de l’année 2019, 1 625 110 euros au titre de l’année
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2501617_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'une part, il n'est pas contesté que la SCI Arcueil 4 Chemins a présenté une demande d'indemnisation le 14 octobre 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004698_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune d'Arcueil, et la restitution
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904739_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2019.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206096_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Allende sur la commune d’Arcueil (94110) dans le département du Val-de-Marne, a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2020 à raison de cet hôtel.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2404599_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En contrepartie et en exécution de ce contrat, la société Arcueil SI Sàrl devait reverser chaque année à la société Arcueil SCS un intérêt fixe de 0,5 % et une rémunération variable correspondant à un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106630_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
enregistrée le 12 juillet 2021, l'association du centre multifonctionnel " la Vache Noire ", représentée par Me Brenot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 du maire d'Arcueil
Source officielle9ème chambre
DTA_2003135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune d'Arcueil
Source officielle10ème chambre
DTA_2211471_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de 2ème classe au titre de l’année 2022 sans que n’y figure le nom de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009049_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 38 rue d'Arcueil est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504972_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2022 pour un local situé 6 rue Guy Gouyon du Verger à Arcueil (94110) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202224_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2022 par lequel le directeur du centre ministériel de gestion d’Arcueil a mis fin au versement de sa nouvelle bonification indiciaire à
Source officielle6ème chambre
DTA_1810793_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
à compter du 1er mai 2018, soit au bout de presque six années d'inactivité de service.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004520_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004522_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104600_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ces rappels d'imposition ont porté sur les années 2016 à 2019 et sur les sites de la société situés à Arcueil, Bussy-Saint-Martin, Clichy, Combs-la-Ville, Emerainville, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Paris
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400633_20240220
20 février 2024
20 février 2024
relative à sa notation, le requérant était affecté suite à sa mutation d'office dans l'intérêt du service intervenue le 15 mai 2023 au commandement de la gendarmerie pour les missions extérieures à Arcueil
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